Conditions Générales de Vente
« Bretzel et Caramel » ci-après « le commerçant »
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.
PRIX
Les prix indiqués, pour chaque produit, sont exprimés en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais d’expédition éventuelles. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) ET COMMANDE
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la commande, des C.G.V. décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes C.G.V. régissent les relations contractuelles entre Le commerçant et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces C.G.V. prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Le commerçant confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse Mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Le commerçant se réserve le droit d’annuler ou de ne pas livrer une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le commerçant ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
PAIEMENT
Les règlements s’effectuent par Carte Bancaire VISA ou MASTERCARD, 24 h / 24, et 7 jours / 7.
Le commerçant a choisi le système de paiement sécurisé « PAYLINE » (3D Secure 2), afin que la transaction bancaire effectuée se passe dans les meilleures conditions de sécurité. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue pour notre compte directement à travers la plateforme de paiement « PAYLINE ». A aucun moment, votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL.3 sur l’internet, devenu une norme mondiale, et utilisable par les principaux navigateurs.
Le commerçant ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre C.B.
RETRAIT DES PRODUITS
Le retrait des produits commandés se fait au magasin du commerçant. La vente d’alcool est interdit aux mineurs. Le livreur est donc en mesure de demander une pièce d’identité.
DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de retrait et/ou de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités à l’exception des frais de paiement en ligne (carte bancaire), le ou les produits ne lui convenant pas. Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, et non consommés, même partiellement.
Le client pourra choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l’échange du ou des produits commandés.
Le remboursement ne pourra intervenir qu’à la réception effective du ou des produits retournés. Si le ou les produits sont égarés par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable, le commerçant ne sera pas tenu au remboursement du ou des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de CB.
SERVICE APRÈS-VENTE
Aucun produit ne sera repris, échangé au-delà du délai de 7 jours à compter de la date de retrait et/ou de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dérogation préalablement convenu avec le commerçant. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout produit ouvert, abimé, ou partiellement consommé ne sera ni repris ou échangé, ni remboursé.
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, le commerçant ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays de réception. La responsabilité du commerçant sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à la date de la vente.
DROIT APPLICABLE, LITIGES
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment à l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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